Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’accompagnement, d’entraînement (empowerment) et de coaching (« Les Services ») proposés par la société Humans & Acts (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur les sites internet https://www.isabellecham.com et https://institutclearexecutive.com (« les Sites internet »). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Il est également précisé qu’avant toute commande, le Client a la faculté d’assister à un webinaire de soixante minutes et/ou de solliciter un rendez-vous par visioconférence et/ou téléphonique avec le Prestataire d’une durée de soixante minutes, gratuit et sans engagement, afin de lui présenter les Services et les offres les plus appropriées dans son cas de figure.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

2 rue Nélaton

F-75015 Paris
contact@isabellecham.com

ARTICLE 2 – Commandes

Après avoir pris connaissance des Services proposés sur les Sites internet, le Client a la faculté d’assister à un webinaire d’une durée d’une heure dont la date et l’heure sont communiqués sur les Sites internet ou de solliciter un rendez-vous d’une heure avec le Prestataire par visioconférence et/ou conférence téléphonique, et ce, de façon gratuite et sans engagement.

Suite à la participation au webinaire ou au rendez-vous à distance, le Client reçoit par courrier électronique une proposition tarifaire sur les Services proposés avec un lien renvoyant aux CGV.

Le Prestataire convient d’un rendez-vous par conférence téléphonique ou visioconférence avec le Client pour échanger, notamment, sur la proposition tarifaire et répondre aux éventuelles questions du Client.

Les propositions tarifaires établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 10 jours.

Suite à ce rendez-vous, il appartient au Client d’adresser au Prestataire la proposition tarifaire acceptée ainsi que les CGV paraphées.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable ou annulable.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs indiqués dans la proposition tarifaire établi par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur la proposition tarifaire du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais liés à l’utilisation des moyens de paiement, qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans la proposition tarifaire du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus.

A la demande du Client, le prix peut être payable en trois versements, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la Commande, comme précisé sur la facture adressée au Client.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par prélèvement bancaire automatique (mandat SEPA) par l’intermédiaire d’un établissement de paiement dont les conditions générales peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://gocardless.com/fr-fr/legal/marchands/

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation de la Commande.

Toute demande de remboursement d’un prélèvement par le Client entrainera la résiliation de sa Commande, sans préjudice des droits du Prestataire d’obtenir le paiement des Services réalisés et la réparation de son préjudice.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Fourniture de services

Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations d’accompagnement, d’entraînement (empowerment) et de coaching, seront fournis selon les modalités suivantes :

Selon l’offre choisie, le Client bénéficiera d’un nombre d’heures pour échanger avec le Prestataire par l’intermédiaire de moyens de communication dématérialisés (conférence téléphonique, visioconférence).

Le Client aura accès à un espace privé sur les Sites internet du Prestataire lui permettant d’accéder à un calendrier afin de fixer les dates et heures des rendez-vous à distance. Le Client pourra modifier ou annuler un rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date de celui-ci. A défaut, le rendez-vous sera réputé s’être déroulé sauf cas de force majeure.

Dès la validation de la commande par le Prestataire, le Client aura accès aux contenus numériques conformément à l’offre de Services qu’il a choisie et selon un calendrier mentionné, en se connectant à son espace privé. Ces contenus numériques seront également accessibles sur son espace privé.

Les Services devront être réalisés dans les délais indiqués sur la proposition tarifaire à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par la proposition tarifaire.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ont pas été livrés après une mise en demeure du Client d’effectuer la délivrance des Services dans un délai supplémentaire raisonnable après la date indicative de réalisation des Services, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation. Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat si les Services commandés n’ont pas été livrés dans le délai mentionné et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La fourniture des Services aura lieu uniquement à distance, par l’intermédiaire de moyens de communication dématérialisés.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

ARTICLE 6  – Licence d’utilisation des contenus numériques

Le téléchargement des contenus numérique confère au Client une licence d’utilisation sur lesdits contenus numériques.

Les contenus numériques commandés s’adressent exclusivement à des Clients non revendeurs.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction aux seules fins de  d’utilisation personnelle par le Client d’un fichier comportant un contenu numérique et ce, sur différents terminaux de lecture selon des formats de fichiers et selon des conditions techniques et matérielles diverses. L’accès aux contenus numériques requiert une connexion à l’Internet ainsi qu’un logiciel de lecture compatible comme indiqué dans la fiche du contenu numérique.

Les modalités techniques générales relatives au téléchargement des contenus numériques sont détaillées sur les Sites internet.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client par l’intermédiaire des services de l’établissement de paiement.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles ou d’utilisation à des fins illégales.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de problèmes techniques indépendants des contenus numériques transmis, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du Client, contrainte ou limite du réseau Internet, inadéquation des contenus numériques avec les systèmes d’exploitation des appareils numériques du Client.

En outre, il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus informatiques et le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et ne saurait tenir responsable le Prestataire pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’état physique ou mental du Client ni de son comportement ou de ses actes.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tout échange, revente ou louage à un tiers des Produits est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuite pénales.

Les Produits ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche Produit de chaque Produit (notamment texte, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les normes internationales applicables.

ARTICLE 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

1. a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
2. b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
3. c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

Le Client accepte expressément que la fourniture des Services commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours et qu’il renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation ne sera recevable.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture des Services et la renonciation expresse au droit de rétractation pour les Services est formalisée lors de la validation de la commande des Services.

En conséquence, les achats de Services sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange ou remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 – Garantie légale des contenus numériques

Les contenus numériques fournis par le Prestataire bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les contenus numériques présentant un défaut de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de la non-conformité des contenus numériques ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés.

Le Prestataire remboursera ou échangera les contenus numériques jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des contenus numériques jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que le Prestataire, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessibles à l’adresse : www.sparklifesuccess.com/vie-privee

ARTICLE 12 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 Le Clint est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur les Sites Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander les Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.